PARCOURS DES ELEVES ET AFFECTATION EN 6EME
Vous trouverez ci-joint les documents relatifs au parcours des élèves et à l’affectation des élèves en 6ème dans le département de Saône et Loire (courrier parcours des élèves, sommaire et annexes 1 à 11).
Point de vigilance – le calendrier du déroulement des différentes opérations (annexe 1) a été modifié : l’affectation a été avancée (résultats le 31 mai) et dissociée de la procédure d’appel (commission le 12 juin).
Les passages hormis la 6e
Le 12 mars au plus tard, les propositions de passage du conseil des maîtres sont adressées aux responsables légaux par l’intermédiaire de la « notification de poursuite de scolarité – proposition » extraite de ONDE. Les responsables légaux ont un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi pour faire connaître leur accord ou leur refus, soit le 29 mars au plus tard.
Le 12 avril au plus tard, les décisions de passage du conseil des maîtres de cycle sont envoyées aux responsables légaux par l’intermédiaire de la « notification de poursuite de scolarité – décision » extraite de ONDE. Les responsables légaux ont un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi pour faire connaître leur accord ou contester la décision, soit le vendredi 24 mai au plus tard.
En cas de contestation, les responsables légaux font parvenir dans les délais un courrier de recours motivé. Le directeur constitue le dossier qu’il transmet à l’IEN le 30 mai au plus tard.
La commission d’appel se réunit le 12 juin.
Dans ONDE, les élèves qui changent d’école entre les deux années scolaires ne doivent pas être radiés mais avoir un passage enregistré en cochant la case Quittant l’école.
Les affectations en 6e
Les opérations d’affectation en 6e sont gérées depuis l’application Affelnet (onglet Scolarité du 2nd degré du portail Arena).
À la date du vendredi 2 février, les informations concernant les élèves doivent être vérifiées et à jour dans ONDE. En particulier les adresses des élèves et de leurs responsables doivent être normalisées.
Affelnet ouvre le lundi 12 février, date du début des opérations qui commencent par l’édition du volet 1. Le calendrier en annexe est à respecter à la date près.
Les secteurs de collèges sont automatiquement déterminés à partir des adresses postales des élèves.
La langue vivante saisie par défaut est l’anglais.
En cas de demande de dérogation du secteur de collège, les copies des volets 1 et 2 avec les éventuelles pièces justificatives doivent être adressées à la DSDEN (Division des élèves ) : de71.affelnet6@ac-dijon.fr
Les ressources et documents mis à disposition :
mis à jour le 08/03/2024
VERIFICATION DU STATUT DES ADRESSES DANS ONDE
Les opérations d’affectation en 6ème commenceront en Période 3. Pour éviter les erreurs d’affectation de vos élèves, il vous est demandé de vérifier le statut des adresses dans ONDE. Une adresse validée permettra une désignation automatique du collège de secteur.
Vous trouverez sur cette fiche, la procédure à suivre ainsi qu’un modèle de courrier que vous pourrez utiliser afin de communiquer dès maintenant aux familles, le collège de secteur correspondant à leur adresse.
Cette démarche vous permettra d’anticiper les futures demandes de dérogation.
mis à jour le 28/11/23